J.O. 39 du 16 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520101A


Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Les retraits de M. Chassaing (Hervé, Vincent, Marie), de M. Rivet (Jacques) et de M. Fournie (Rémy, Gilbert, Jean), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy Fournie, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Chassaing (Hervé, Vincent, Marie), de M. Rivet (Jacques) et de M. Fournie (Rémy, Gilbert, Jean), la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy Fournie, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute.

M. Hervé Chassaing est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy Fournie, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.

M. Rivet (Jacques) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

M. Fournie (Rémy, Gilbert, Jean) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.